SOLER, conforme à la règlementation européenne contre la déforestation (RDUE)

par Anne-Mette

L’Union Européenne a adopté l’interdiction de la mise sur le marché de produits contribuant à la déforestation pour une entrée en vigueur en fin 2024 (règlement UE 2023/1115 #RDUE).

Ce règlement européen exige que les produits :

Ne contribuent pas à une pratique de déforestation,
Détiennent l’ensemble des éléments probants, comme la géolocalisation des parcelles,
Soient fabriqués conformément aux législations locales,
Et accompagnés d’une déclaration de traçabilité officielle.

SOLER et son charbon de bois respectent ces obligations depuis de nombreuses années déjà. En se fournissant uniquement en bois d’éclaircie issu de forêts gérées durablement autour de ses sites de production, SOLER garantit une traçabilité complète du produit, de la parcelle au procédé de fabrication. Nous allons même plus loin grâce à une démarche certifiée et validée par des labels reconnus.

→ En choisissant de commercialiser les produits SOLER, vous êtes conformes à la règlementation #RDUE. De plus, les démarches obligatoires de déclaration des produits seront simples et allégées.

Qu’est-ce que le règlement européen contre la déforestation (RDUE) ?

Au cœur de son Pacte vert pour la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, l’Union Européenne a voté le 31 mai 2023 la mise en place du règlement (UE) 2023/1115 relatif aux chaînes d’approvisionnement « zéro déforestation ». Le règlement interdit la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation de forêts après le 30 décembre 2020.

Le champ d’application du texte concerne sept produits de consommation : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le papier imprimé, le charbon de bois, les briquettes de charbon de bois, les briquettes de coques de noix, les bûches densifiées, le bois de chauffage…

À partir du 30 décembre 2024, les entreprises devront faire preuve de diligence raisonnée dans leur chaîne d’approvisionnement pour s’assurer que les produits concernés ne sont pas issus de la déforestation.

Les produits SOLER sont conformes aux critères RDUE, facilement traçables et disponibles à la vente de façon certaine

SOLER respecte les critères de la RDUE :

✓ Les produits SOLER ne contribuent pas à une pratique de déforestation.

↦ Nous nous fournissons uniquement en bois d’éclaircie issu de forêt gérée durablement dans un rayon d’environ 60km au tour de ses sites de production. Pour en savoir plus, découvrez nos engagements.

✓ SOLER détient l’ensemble des éléments probants, comme la géolocalisation de toutes les parcelles sur lesquelles ont été produits les produits de base.

↦ Comme nous nous approvisionnons autour de nos sites de production et sommes proches de nos fournisseurs, il est facile pour nous de connaître la provenance exacte du bois d’éclaircie à l’aide donnée GPS. Découvrez nos engagements pour une forêt durable.

✓ Les produits SOLER ont été fabriqués conformément à la législation pertinente du pays de production (gestion pollution atmosphérique, suivi DREAL, respect droits de l’Homme…).

↦ Nous sommes implantés en France, à Gyé-sur-Seine (10) et à Lacanau (33). Ainsi, nous sommes soumis aux françaises et européennes. Au-delà de ces obligations, nous sommes animés par un engagement pour la nature… Notre production de charbon de bois génère de l’électricité verte pour l’équivalent de la consommation électrique de 20 000 foyers, par exemple. Découvrez notre processus de fabrication.

✓ Les produits SOLER font l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée via le Système d’information Européen.

↦ Nous avons d’ores et déjà mis en place les obligations liées à cette règlementation européenne au sein de nos processus administratifs. Notre déclaration de diligence raisonnée est prête à être publiée sur le Système d’information Européen (disponible en fin 2024).

SOLER va au-delà des exigences de la RDUE :

Bien que les produits SOLER soient fabriqués en France, dans un pays à risque faible, SOLER va plus loin :

✓ SOLER vérifie et analyse les informations recueillies.

↦ Nous avons mis en place des outils sûrs nous permettant de suivre notre production depuis la parcelle de bois de la forêt, au procédé de fabrication, à la distribution finale de nos produits. Découvrez notre processus de fabrication.

✓ SOLER adopte des procédures et mesures d’atténuation du risque appropriées pour confirmer le risque nul.

↦ Depuis de nombreuses années, nous mettons en en place des cahiers des charges en collaboration avec nos fournisseurs afin de contrôler la qualité, la provenance et les méthodes de production de nos approvisionnements forestiers. Nous réalisons également des audits chez nos partenaires de la filière bois. Découvrez nos engagements pour la forêt.

✓ SOLER met en place des stratégies, des contrôles et des procédures suffisants et proportionnés pour atténuer et gérer efficacement les risques.

↦ Membre de l’organisation Earthworm Foundation depuis 2014, nous faisons vérifier l’ensemble de notre chaîne de valeur à l’ONG. Nous avons obtenu la meilleure note de la plateforme. En parallèle, nos sites de production sont certifiés PEFC France. Selon la demande, nos produits peuvent être certifiés par cette certification. Afin de souligner notre engagement du 100 % français, nos produits sont également labellisés par Origine France Garantie et Bois de France.

✓ SOLER documente les décisions relatives aux procédures et mesures d’atténuation du risque, les réexamine et les met à la disposition des autorités compétentes.

↦ Nous pouvons suivre l’ensemble des actions réalisées à travers nos politiques, nos procédures et nos rapports internes. Ce suivi permet l’amélioration continue de l’ensemble de notre chaîne de valeur.

Qui est responsable de l’application finale de ce règlement ?

Les « opérateurs » et les « retailers » sont tenus responsables pour la bonne application finale du règlement, soit toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d’une activité commerciale, met des produits en cause sur le marché ou les exporte. L’entité juridique qui a fait le choix de distribuer le produit est responsable de sa conformité RDUE au risque d’être sanctionnée.

Cas particulier : Enseigne, magasin indépendants affiliés… Qui est le responsable ?
Il est d’abord essentiel de vérifier les accords contractuels et structures de gouvernance entre enseignes et magasins indépendants pour déterminer les responsabilités exactes. Nous vous conseillons également de consulter une assistance juridique pour une analyse détaillé de la situation.

Des sanctions importantes s’appliqueront en cas de non-respect des règles

Plus la chaîne d’approvisionnement est longue et éloignée, plus les risques augmentent. De plus, les produits pourraient être retenus dans les ports pour inspection et analyse des risques.

Les sanctions prévues sont effectives, proportionnées et dissuasives. Elles comprennent :

Amendes proportionnées d’un montant maximal d’au moins 4 % du CA annuel total dans toute l’UE
Confiscation des produits et des revenus tirés des produits en cause concernés
Exclusion temporaire, pendant une période maximale de 12 mois, des procédures de passation de marchés publics et de l’accès au financement public
lnterdiction d’exercer la diligence raisonnée simplifiée
Responsabilité pénale de la personne morale avec publication en ligne par la CE de son nom

Exemple d’une enseigne au CA de 25 Mrd d’€ qui ne respecterait pas la RDUE :
Amende = 1 milliard d’€
_{Sanction à hauteur de 4% CA enseigne dans UE
Pour un produit qui représente… CA ≈ 20 millions €, soit 0,08% du CA UE (exemple pour vente de 20 000 tonnes charbon de bois)}